Devis rapide d'assurance dommages ouvrage pour particuliers

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Mieux comprendre l’assurance dommages-ouvrage pour les particuliers

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire (article L242-1 du Code des Assurances). Par ailleurs, en cas de financement de votre projet par le biais d’un prêt immobilier, la banque demandera une preuve de sa souscription (attestation) , pour débloquer le prêt de financement des travaux. De plus, en cas de revente du bien dans les 10 ans suivants la construction, le notaire va réclamer une attestation DO. Enfin, cette assurance est une sécurité pour le propriétaire du bien couvert.En effet, l’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations des dommages de nature décennale, c’est-à-dire des dommages mettant en cause la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination. Rendent ainsi l’ouvrage impropre à sa destination, les infiltrations d’eau, le non-respect de la réglementation thermique ou acoustique, la corrosion des tuyaux, la fissuration de carreaux de carrelage scellés etc.

Par ailleurs, il faut savoir que les éléments accessoires à la construction situés sur le terrain privé sont également soumis à assurance décennale. C’est, par exemple, le cas des voies d’accès ou des canalisations. Et, une fois les dommages de nature décennale réglés, l’assureur DO exerce un recours, contre l’assureur de l’entreprise de BTP responsable.

La souscription de l’assurance DO se fait par le maître d’ouvrage. Il peut s’agir d’un professionnel, comme un constructeur de maisons individuelles ou un promoteur immobilier, ou d’un particulier. Cette souscription doit se faire pour toute nouvelle construction (maison, garage, grange, atelier, locaux professionnels, piscine, extension d’une construction, surélévation…) mais également pour les travaux de rénovation importants, comme le changement d’une chaudière collective, le ravalement de façade, l’aménagement des combles.

Un particulier fait souvent appel à un maître d’œuvre pour suivre le chantier de construction ou de rénovation lourde. Ce maitre d’œuvre peut être un architecte ou une entreprise générale du bâtiment supervisant les travaux. Le particulier peut alors le mandater pour souscrire la DO. En revanche, si le particulier réalise lui-même les travaux, les professionnels parlent d’auto-construction. Dans ce cas, de nombreux assureurs refusent de souscrire une assurance DO. En effet, ils n’ont alors pas de recours possible contre l’entreprise de bâtiment responsable du désordre. L’aide d’un courtier en assurance dommages-ouvrage est alors quasi indispensable, car il connait les assureurs susceptibles d’accepter une telle souscription et peut même avoir des accords préférentiels avec certains d’entre eux. Le prix d’une assurance dommages-ouvrage pour les particuliers varient, selon le coût de la construction. Ainsi, pour une maison de 100 m², il faut, en moyenne, compter en moyenne 3680€. Et, pour les travaux d’un faible montant, il faut savoir qu’un minimum de cotisation est appliqué. De plus, des garanties complémentaires sont proposées, afin d’avoir une garantie maximale. C’est, par exemple, le cas de la garantie de bon fonctionnement (GPA), qui couvre les éléments d’équipement, comme le ballon d’eau chaude ou les volets, pendant 2 ans.

Un courtier spécialisé tel que Assur Construction dans la DO saura vous conseiller, afin d’avoir les meilleures garanties au meilleur prix. Aussi, pour un premier contact sans engagement de votre part, nous vous invitons à compléter une demande de devis ou à nous contacter par téléphone au 09 71 39 22 59 pour tout renseignement

Particuliers: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

En effet, si vous décidez de ne pas souscrire à l’assurance, le délai pour obtenir une indemnisation en cas d’éventuelles malfaçons est beaucoup plus long. Autre conséquence, en cas de revente, dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, le maître d’ouvrage est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.

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