Doit-on souscrire une dommages-ouvrage en auto-construction ?

Vous souhaitez construire votre maison par vous-même et vous interrogez sur l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

L’auto-construction est une pratique entourée de flou en matière d’assurances ! Selon la loi Spinetta, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire cependant, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche.

Vous risquez cependant d’être confronté à deux problèmes :

Tout d’abord, étant donné que vous êtes le constructeur-réalisateur, en cas de sinistre, votre assureur devrait vous indemniser et se retourner contre vous-même, ce qui est impossible puisque vous êtes le bénéficiaire de la garantie. Ensuite, les assureurs pour beaucoup ne sont pas disposés à assurer de tels projets compte tenu du risque lié au fait que vous soyez autonome sur la construction de votre logement.

L’offre de Assur Construction ne couvre pas les particuliers qui construisent eux-mêmes leur maison.

Vous souhaitez réaliser une partie des travaux vous-même ?

Vous pouvez réaliser vous-même une partie des travaux mais la plupart des assureurs exigent une maitrise d’oeuvre complète ( pas d’intervention du maître d’ouvrage, donc vous, dans la construction), alors quelle solution vous est proposée ?

Si les travaux ne touchent pas directement aux structures, certains assureurs proposeront une assurance dommages-ouvrage partielle c’est à dire une garantie qui ne couvrira que le gros œuvre, à l’exclusion du second œuvre.

En cas de désordres d’ordre décennal, l’intervenant (qui sera vous dans ce cas), sera responsable de plein droit et vous ne pourrez pas vous retourner contre vous-même pour réclamer réparation du préjudice.

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